Falck Renewables | Politique de Confidentialité - Falck
Falck Renewables | Politique de Confidentialité
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
1. PRÉAMBULE

Falck Renewables S.p.A., dont le siège social est sis Corso Venezia, 16 - 20121 Milan (ci-après, la « Société ») et dont l'adresse électronique de contact est privacyexpert@falckgroup.eu, vous informe par la présente, en sa qualité de titulaire de traitement, que les données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet www.falckrenewables.eu (ci-après, le « Site ») ou de toute personne à laquelle lesdites données à caractère personnel font référence (ci-après, « l'Intéressé »), seront traitées conformément à la présente déclaration relative au traitement des données à caractère personnel.

2. TITULAIRE DE TRAITEMENT

La Société est le titulaire de traitement eu égard au traitement des données à caractère personnel. Une liste complète des responsables de traitement nommés par la Société peut être obtenue sur demande écrite à l'adresse indiquée au paragraphe 9 de la présente déclaration.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

La Société collecte et traite les données communiquées par l'Intéressé (ci-après, les « Données personnelles »), en ce compris, les données d'identité et relatives à la nationalité ainsi que les données de navigation relatives à l'utilisation des services offerts à travers le Site, collectées par le biais de témoins de connexion (« cookies ») conformément à la déclaration relative aux cookies disponible sur le lien suivant. link

Les informations relatives à l'utilisation du Site et les données de contact (numéro de téléphone et adresse électronique) communiquées volontairement par l'Intéressé font l'objet d'un traitement.

Les données de santé et, en règle générale, les catégories de données à caractère personnel particulières au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après, le « Règlement ») ne sont pas traitées.

Les Données personnelles susmentionnées sont traitées uniquement aux fins nécessaires décrites au paragraphe 4 de la présente déclaration.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données personnelles de l'Intéressé sont traitées de façon manuelle ou électronique par la Société aux fins suivantes:

- permettre à l'Utilisateur d'accéder au Site et aux services et fonctions offerts, dont notamment la formulation de questions posées par l'Utilisateur, l'envoi de réponses données aux questions de l'Utilisateur, la prestation des services requis, ainsi que la gestion de la candidature déposée par l'Utilisateur et le traitement des données à caractère personnel figurant dans le CV à des fins de recrutement ou de sélection du personnel (ci-après, à des « Fins contractuelles ») ;

- répondre à des obligations éventuelles requises en vertu de la loi et de la réglementation (ci-après, à des « Fins d'obligations légales ») ;

- envoyer à l'Intéressé par courrier électronique ou autre, sous réserve de consentement, des lettres d'informations (« newsletters ») et des communications relatives à la publication éventuelle de communiqués de presse, bilans, rapports et communications aux analystes, ainsi qu'à la promotion ou la vente de produits ou de services commercialisés par la Société (ci-après, à des « Fins marketing ») ;

- communiquer les Données personnelles de l'Intéressé, sous réserve de consentement, à d'autres sociétés du Groupe Falck Renewables [insérer le lien hypertexte renvoyant à la page « organigramme du Groupe Falck Renewables »] opérant dans le secteur des énergies renouvelables relativement à l'envoi, par le biais des moyens de communication cités au point précédent, de newsletters, de communications commerciales et d'invitations à des événements concernant leurs produits ou services (ci-après, à des « Fins marketing de la part de tiers ») ;

- poursuivre ses intérêts légitimes, en vue de protéger ses droits, faire valoir ou défendre ses droits auprès des autorités compétentes (judiciaires, administratives ou d'arbitrage, etc.), protéger son patrimoine ou empêcher la fraude (par exemple, les Données personnelles sont traitées par la Société afin d'actualiser le Site, répondre aux besoins des utilisateurs, et analyser, réviser et améliorer les services ou produits offerts sur le Site) (ci-après, « Fins de protection de droits ») ; et

- exécuter des activités dans le cadre de cessions d'entreprises ou de divisions, acquisitions, fusions, scissions et autres restructurations et à ce titre, faire valoir et défendre ses droits envers l'Intéressé et les tiers (ci-après à des « Fins de poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre d'opérations sur capital »).

5. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement des Données personnelles à des Fins contractuelles et à des Fins d'obligations légales est obligatoire. L'Intéressé ne souhaitant pas que ses Données personnelles soient traitées à ces fins ne pourra pas bénéficier des services offerts par la Société à travers le Site.

Le traitement des Données personnelles à des Fins de marketing est facultatif et soumis au consentement préalable de l'Intéressé. Si l'Intéressé ne donne pas son consentement, la Société ne sera pas en mesure de le tenir informé du lancement des nouveaux produits ou services, des promotions ou offres spéciales et ne pourra pas non plus lui envoyer d'autres communications ou documents d'information.

Le traitement des Données personnelles à des Fins de poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre d'opérations sur capital n'est pas obligatoire, mais dépend des intérêts légitimes que la Société est susceptible de poursuivre pour servir cette finalité. L'Intéressé pourra s'opposer au traitement de ses Données personnelles qui, dans ce cas, ne pourront pas être utilisées pour servir cette finalité, à moins que la Société puisse démonter la prévalence de ses intérêts légitimes.

6. CADRE DE COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société pourra communiquer les Données personnelles de l'Intéressé aux personnes suivantes :

- collaborateurs, employés et fournisseurs, dans le cadre de l'exercice des activités y relatives ou en vertu d'éventuelles obligations contractuelles envers ces derniers ;

- conseillers légaux, administratifs et fiscaux dans le cadre de l'exercice de ses activités ;

- sous-traitants ou sociétés tierces exerçant des activités liées à la production de ses produits ou services, dont par exemple, des centres d'assistance ou revendeurs, en qualité de responsables externes de traitement ;

entités publiques ou autorités judiciaires ou de surveillance, sur demande de celles-ci, en qualité de titulaires de traitement indépendants ; et

- fournisseurs de services informatiques ou d'informatique en nuage.

7. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données personnelles de l'Intéressé seront transférées dans les Pays de l'Union européenne. Le transfert éventuel des Données personnelles de l'Intéressé dans des Pays en dehors de l'Union européenne, et en particulier dans ceux où opèrent des filiales de Falck Renewables, pourra être effectué s'il s'avère nécessaire à des Fins contractuelles ou à des Fins de poursuite d'intérêts légitimes, ou par exemple si le Titulaire de traitement décide de délocaliser en dehors de l'Union européenne ses propres serveurs ou banque de données ou pour externaliser certains de ses services auprès d'entités établies à l'étranger. Un tel transfert se produira, en tout état de cause, dans le respect des garanties appropriées prévues par la législation applicable et en conformité avec les dispositions de l'article 44 et suivants du Règlement.

L'Intéressé sera en droit de demander une copie des garanties de transfert de ses Données personnelles et d'être informé de leur destination, sur demande expresse auprès du Titulaire à l'adresse indiquée au paragraphe 9 de la présente déclaration.

8. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

Eu égard à ses Données personnelles, l'Intéressé peut, sur demande écrite envoyée à l'adresse indiquée au paragraphe 9 de la présente, exercer à tout moment les droits suivants : 
(a) obtenir que l'existence des Données personnelles le concernant lui soit confirmée et que lesdites données lui soient communiquées ; (b) connaître la provenance de ses Données personnelles, la finalité du traitement et ses modalités, ainsi que la logique appliquée au traitement effectué par le biais d'instruments électroniques ; (c) demander la mise à jour, la rectification, ou, si ainsi souhaité, l'ajout de Données personnelles ; (d) obtenir l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des Données personnelles éventuellement traitées en violation de la loi, ainsi que s'opposer au traitement pour des motifs légitimes ; (e) révoquer à tout moment son consentement au traitement, sans que cela ne puisse aucunement porter préjudice à la licéité du traitement rendu avant la révocation ; (f) demander la limitation du traitement ; (g) s'opposer à tout moment au traitement ; (h) demander l'effacement des Données personnelles qui le concernent sans délai injustifié ; et (i) obtenir la portabilité de ses Données personnelles.

L'Intéressé sera en droit de déposer une plainte auprès du Garant de la protection des données à caractère personnel si les conditions juridiques sont remplies.

9. ADRESSE DE CONTACT DU TITULAIRE DE TRAITEMENT

En cas de doute ou de question inhérente à la présente déclaration relative au traitement des Données personnelles ou afin d'exercer ses droits comme prévu aux présentes, l'Intéressé peut contacter la Société à l'adresse électronique suivante : privacyexpert@falckgroup.eu.

10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles seront traitées par la Société pendant la période nécessaire à servir les finalités en vertu desquelles elles ont été collectées au sens du paragraphe 3 ci-dessus. Dans tous les cas, les durées de conservation applicables au traitement des Données personnelles selon les différentes finalités sont comme suit :

les données recueillies à des Fins contractuelles sont conservées pendant toute la durée du contrat passé avec la Société ou pendant la durée d'utilisation des services fournis par la Société à travers le Site, et également pendant les dix années subséquentes à l'expiration du contrat ou à la décision de la Société de résilier son offre de services, afin de défendre ou faire valoir ses droits devant toute autorité judiciaire ou par voie extrajudiciaire en cas de controverses liées à l'exécution du contrat ou du service ;

les données recueillies à des Fins d'obligations légales sont conservées pendant les durées respectives prescrites par la loi pour chacune des catégories ;

les données recueillies à des Fins marketing sont conservées pendant deux ans à compter de la date de collecte ;

les données recueillies à des Fins de poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre d'opérations sur capital sont conservées pendant deux ans à compter de la date de collecte ;

les données recueillies à des fins de recrutement ou de sélection du personnel seront traitées le temps nécessaire à la gestion de la candidature de l'Utilisateur et conservées pour une durée maximale de 12 mois.

11. PERSONNES MINEURES

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas continuer à naviguer sur le Site ni à l'utiliser.

12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

La présente déclaration de confidentialité entre en vigueur à la date susmentionnée. Cependant, la Société pourra, moyennant préavis, y apporter des modifications ou ajouts, y compris conséquemment à de nouvelles dispositions légales.